Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034424922
Texte parentLEGITEXT000034424913
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le cinquième alinéa de l'article 5 du même arrêté, sont insérés les alinéas suivants :

2. « Pour être autorisés à participer à l'épreuve d'exercices physiques, les candidats déclarés admissibles doivent produire, le jour de convocation à ladite épreuve, une attestation médicale, datant de moins de trois mois à la date de l'épreuve, et mentionnant l'absence de contre-indication à subir l'épreuve d'exercices physiques.

3. L'absence de présentation d'une attestation médicale ou la mention d'une contre-indication à subir l'épreuve entraîne la note de 0 sur 20 à l'épreuve. Toute contre-indication à la pratique d'un exercice de l'épreuve entraîne la note de 0 à cet exercice. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 avril 2016 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034424922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.