Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034425013
Texte parentLEGITEXT000034425006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La dernière ligne du tableau de l'article 2 est supprimée.
3. 2° La dernière ligne du tableau de l'article 4 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 2, art. 4
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