Arrêté du 12 avril 2017 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

TexteArrêté du 12 avril 2017
Rattachement
Section 1 : Les commissions de subdivision
  1. Chapitre V : La formation en stage
  2. Section 1 : Les commissions de subdivision
IdentifiantLEGIARTI000034425499
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →

1. Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions :

2. 1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;

3. 2° Une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément et une formation en vue de la répartition.

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