RattachementSous-section 2 : Composition des commissions
Chapitre V : La formation en stage
Section 1 : Les commissions de subdivision
Sous-section 2 : Composition des commissions
IdentifiantLEGIARTI000034425529
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →
1. I. - Les directeurs généraux des agences régionales de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont membres avec voix délibérative des commissions mentionnées à l'article 18 du présent arrêté situées dans ces régions.
2. Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation, les membres de ces commissions prévus à l'article 21 du présent arrêté sont nommés, pour les subdivisions de Marseille et de Nice, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
3. II. - La présidence de la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel, est assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. La vice-présidence est assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé Corse.
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