1. Les membres des commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté sont nommés, quand il n'y est pas procédé par une autre autorité, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la subdivision concernée.
Arrêté du 12 avril 2017 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.
TexteArrêté du 12 avril 2017
Rattachement
Sous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision
- Chapitre V : La formation en stage
- Section 1 : Les commissions de subdivision
- Sous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision
IdentifiantLEGIARTI000034425405
Texte parentLEGITEXT000034425356
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