RattachementSous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision
Chapitre V : La formation en stage
Section 1 : Les commissions de subdivision
Sous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision
IdentifiantLEGIARTI000034425408
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 30 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →
1. Les commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté se réunissent au moins deux fois par an.
2. La convocation des membres, la préparation des travaux, le secrétariat et, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à leurs réunions incombent à l'institution dont relève le président de la commission.
3. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication est privilégiée pour mener à bien les missions de ces commissions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.