Arrêté du 12 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

TexteArrêté du 12 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Organisation générale - structuration
IdentifiantLEGIARTI000034425409
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →

1. Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées, y compris les options et de chaque formation spécialisée transversale, est précisé dans les maquettes définies par arrêté des ministres chargé de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

2. Ces maquettes définissent l'organisation de la formation et notamment le programme des enseignements en stage et hors stage, les compétences et les connaissances à acquérir, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être effectuées et les objectifs de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034425409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.