Arrêté du 12 avril 2017 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

TexteArrêté du 12 avril 2017
Rattachement
Section 4 : Les choix de stage
  1. Chapitre V : La formation en stage
  2. Section 4 : Les choix de stage
IdentifiantLEGIARTI000034425514
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 43 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation, ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034425514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.