Arrêté du 12 avril 2017 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

TexteArrêté du 12 avril 2017
Rattachement
Sous-section 1 : Stages hors subdivision dans la région dont relève la subdivision d'affectation
  1. Chapitre V : La formation en stage
  2. Section 5 : Les différents types de stage
  3. Sous-section 1 : Stages hors subdivision dans la région dont relève la subdivision d'affectation
IdentifiantLEGIARTI000034425426
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 46 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →

1. Les étudiants peuvent demander à accomplir, au sein de la région dont relève leur subdivision d'affectation, deux stages dans une subdivision autre que celle-ci, au cours des deux premières phases de formation du troisième cycle.

2. Ces stages sont accomplis soit :

3. 1° Dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, proposé au choix dans sa subdivision ;

4. 2° Dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités non proposé au choix dans sa subdivision, après dépôt d'une demande suivant la procédure prévue à l'article 49 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034425426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.