Arrêté du 12 avril 2017 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

TexteArrêté du 12 avril 2017
Rattachement
Sous-section 8 : Autres stages particuliers
  1. Chapitre V : La formation en stage
  2. Section 5 : Les différents types de stage
  3. Sous-section 8 : Autres stages particuliers
IdentifiantLEGIARTI000034425487
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 56 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →

1. I. - L'étudiant peut demander à réaliser un stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité dans la limite du nombre de stages qu'il peut accomplir dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation. La constitution, la transmission et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 49 du présent arrêté.

2. II. - Les étudiants inscrits en santé publique peuvent demander à accomplir un ou deux stages consécutifs au sein de l'Ecole des hautes études en santé publique.

3. Le nombre de postes offerts chaque année est fixé à l'avance par le directeur de l'Ecole des hautes études en sante publique. La constitution, la transmission et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 49 du présent arrêté. Parmi les avis demandés, celui du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités d'accueil et du directeur du centre hospitalier ou de l'organisme d'accueil prévu au même article sont remplacés par l'avis du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034425487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.