Arrêté du 12 avril 2017 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

TexteArrêté du 12 avril 2017
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000034425486
Texte parentLEGITEXT000034425356
Référencearticle 66 de l'arrêté du 12 avril 2017 (version du 15 avril 2017)Légifrance →

1. Le bureau de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie constitue des comités de suivi chargés de revoir, en cas de besoin et au moins tous les quatre ans, les maquettes de formation des spécialités.

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