1. Les dispositions du code de l'éducation visées dans le présent texte sont celles issues du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation.
Arrêté du 12 avril 2017 · Article
Article 69
Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.
TexteArrêté du 12 avril 2017
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000034425493
Texte parentLEGITEXT000034425356
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