1. En application de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 23 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034430241
Texte parentLEGITEXT000034430229
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