Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-549 du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034430311
Texte parentLEGITEXT000034430306
Référencearticle 1 du décret n°2017-549 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 1er août 2016 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Saisie d'une demande du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, l'autorité académique qui a autorisé ces adaptations à l'organisation de la semaine scolaire peut toutefois, aux fins de permettre leur complète évaluation, les prolonger pour une année scolaire à compter du terme de la période pour laquelle elles ont été accordées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 : art. 2
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