Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-557 du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034431767
Texte parentLEGITEXT000034431749
Référencearticle 2 du décret n°2017-557 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :
«
3. GRADE ET ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Conservateur en chef
6. 8e échelon provisoire
7. HEC
8. 7e échelon provisoire
9. HEB
10. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 Divisions : Art. 1 bis
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