1. Dans le cadre de l'instruction des demandes d'aides qui lui sont adressées, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou le vice-recteur compétent peut consulter les organismes ou structures compétents en matière de formation et d'insertion professionnelles et notamment l'opérateur France Travail, les missions locales pour l'insertion professionnelle des jeunes, les services de la formation continue des établissements et les services de la formation professionnelle des régions.
Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteDécret n°2017-548 du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000049820365
Texte parentLEGITEXT000034435206
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