1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1erseptembre 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, par les dispositions du tableau A de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2017.
TexteArrêté du 10 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034438892
Texte parentLEGITEXT000034438889
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