Annexe -Arrêté du 10 avril 2017

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TABLEAU A DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ÎLE-DE-FRANCE

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

7. A

8. 1

9. 50

10. Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

11. A

12. 1

13. 23

14. Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

15. A

16. 1

17. 23

18. Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

19. A

20. 1

21. 20

22. Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

23. A

24. 1

25. 23

26. Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

27. A

28. 1

29. 23

30. Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis

31. A

32. 1

33. 23

34. Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

35. A

36. 1

37. 23

38. TABLEAU B DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT D'ÎLE-DE-FRANCE

39. FONCTIONS EXERCÉES

40. NIVEAU de qualification de l'emploi

41. NOMBRE d'emplois

42. NOMBRE de points (IM) par emploi

43. Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

44. A

45. 1

46. 50

47. Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

48. A

49. 1

50. 23

51. Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

52. A

53. 1

54. 23

55. Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

56. A

57. 1

58. 23

59. Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

60. A

61. 1

62. 23

63. Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

64. A

65. 1

66. 23

67. Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

68. A

69. 1

70. 23

71. Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

72. A

73. 1

74. 23

75. Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

76. A

77. 1

78. 50

79. Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

80. A

81. 3

82. 23

83. Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

84. A

85. 1

86. 23

87. Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

88. A

89. 1

90. 23

91. Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

92. A

93. 1

94. 23

95. Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

96. A

97. 3

98. 23

99. Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

100. B

101. 1

102. 30

103. Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

104. B

105. 1

106. 20

107. Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

108. B

109. 1

110. 20

111. Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

112. B

113. 1

114. 30

115. Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

116. B

117. 1

118. 20

119. Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

120. B

121. 3

122. 20

123. Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

124. B

125. 1

126. 30

127. Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

128. B

129. 5

130. 20

131. Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

132. B

133. 3

134. 20

135. Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

136. B

137. 1

138. 20

139. Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

140. B

141. 1

142. 20

143. Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

144. C

145. 1

146. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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