Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034439020
Texte parentLEGITEXT000034439017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
2. Au 4 du a du II du premier tableau, les mots : « Personnels nommés dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Personnels nommés dans les emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adjoint au secrétaire général d'académie, de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale et de secrétaire général de vice-rectorat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
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