Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034439053
Texte parentLEGITEXT000034439040
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2014, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le pourcentage mentionné à l'article 1er, alinéa 3, est fixé à :
« 0,35 % pour les biocarburants contenus dans les gazoles routier et non routier ; et
« 0,30 % pour les biocarburants contenus dans les supercarburants, le superéthanol E85 ou l'ED95. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 2
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