1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 avril 2017.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034441110
Texte parentLEGITEXT000034441105
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