Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le groupe A l'alinéa :
3. « Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012). »
4. est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Marseille-Provence (niveau 1). » ;
6. 2° Dans le groupe D après l'alinéa :
7. « Ajaccio-Napoléon Bonaparte. »
8. est ajouté l'alinéa suivant :
9. « Bastia-Poretta. » (à compter du 1er janvier 2015) ;
10. 3° Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
11. « Bastia-Poretta. » ;
12. 4° Dans le groupe F, sont supprimés les deux alinéas suivants :
13. « Etampes-Mondésir. » ;
14. « Merville-Calonne. » ;
15. 5° Dans le groupe G après l'alinéa :
16. « Dzaoudzi-Pamandzi. »
17. est ajouté l'alinéa suivant :
18. « Etampes-Mondésir. » ;
19. 6° Dans le groupe G après l'alinéa :
20. « Meaux-Esbly. »
21. est ajouté l'alinéa suivant :
22. « Merville-Calonne. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1