1. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013
2. Art. 2, Art. 8
Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2017-561 du 18 avril 2017
Rattachement
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034444304
Texte parentLEGITEXT000034444251
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