1. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-967 du 26 août 2010
2. Art. 4
Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2017-561 du 18 avril 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
IdentifiantLEGIARTI000034444292
Texte parentLEGITEXT000034444251
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.