Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.

TexteArrêté du 9 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034444805

Texte parentLEGITEXT000034444784

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 21 avril 2017)Légifrance →

1. Sont admises à faire acte de candidature au concours réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I modifiée du décret du 28 juillet 2014 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.