1. L'arrêté d'ouverture du concours réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve et le nombre d'emplois offerts.
Arrêté du 9 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034444807
Texte parentLEGITEXT000034444784
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