1. Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription au concours réservé.
Arrêté du 9 mars 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034444809
Texte parentLEGITEXT000034444784
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