Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.

TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034444815
Texte parentLEGITEXT000034444784
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 21 avril 2017)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.

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