Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034444799

Texte parentLEGITEXT000034444784

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 16 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe

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