Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les données à caractère personnel relatives aux professions de médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, diététiciens, aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, aux étudiants des professions de santé dûment autorisés à exercer à titre temporaire, ou susceptibles d'être requis ou appelés au titre de la réserve sanitaire, aux assistants de service social et aux titulaires de titres de psychothérapeutes, psychologues, chiropracteurs ou ostéopathes enregistrées dans le RPPS sont les suivantes : 1. Données d'identification et d'identité de la personne :
3. -un identifiant RPPS, unique et pérenne ; -noms de famille et d'usage, prénoms, civilité, date et lieu de naissance, date de décès ; -nationalité actuelle, date d'acquisition de cette nationalité.
4. 2. Diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l'exercice professionnel :
5. -intitulé, date d'obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro ; -pour les étudiants et internes le niveau d'études.
6. 3. Données décrivant l'exercice de la profession :
7. -profession ; -catégorie de professionnel ; -identité d'exercice ; -inscription à l'ordre pour les professions concernées ; -coordonnées personnelles ou professionnelles (adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone), auxquelles le professionnel souhaite être joint ; -dates de début et de fin des périodes pendant lesquelles le professionnel fait l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercice ; -langues étrangères pouvant être utilisées dans le cadre de l'exercice professionnel (donnée à caractère facultatif).
8. 4. Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers :
9. -intitulé, date de reconnaissance, date d'abandon.
10. 5. Activités et structures d'exercice :
11. -genre d'activité, date de début et de fin de l'activité, motif de cessation d'activité ; -mode d'exercice, fonction, type d'activité libérale, spécialités de concours et autres attributions, statut hospitalier ; -coordonnées professionnelles : coordonnées du professionnel dans son lieu d'exercice, coordonnées de la structure d'exercice ou d'emploi (adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone) ; -structure d'exercice ou d'emploi : numéros SIREN/ SIRET ou FINESS, activité, secteur d'activité santé, catégorie juridique.
12. 6. Carte de professionnel de santé :
13. -type de carte, numéro, période de validité, date d'opposition.
14. En outre, le répertoire comporte : 1. Un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement. 2. Les nomenclatures nécessaires à la tenue du répertoire. 3. Des identifiants techniques. 4. Des dates liées à la gestion des historiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2009 : art. 2