Arrêté du 18 avril 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034445020
Texte parentLEGITEXT000034444998
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 février 2009
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034445020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.