Arrêté du 18 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450854
Texte parentLEGITEXT000034450851
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 septembre 2016 : art. 1, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034450854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.