Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450894
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 août 2016)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Agent de technique de centrale béton prêt à l'emploi

6. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux-Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux-Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2016 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034450894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.