Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450896
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1 de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2017)
4. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
(modifié)
5. Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction écoconstruire
6. Ouvrier professionnel en éco-construction (OPEC)
7. Ouvrier professionnel en éco-construction
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2017 : art. 1
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