Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450898
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, le, code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 23 février 2017)
5. CODE NSF
(modifié)
6. Ouvrier professionnel en éco-construction (OPEC)
7. Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction écocnstruire
8. 230s
9. 230
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2017 : art. 1
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