Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450900
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2017)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Secrétaire médical (e)-médico social (e)

6. Ecole Medcom

7. Ecole Medcomm

8. Directeur (trice) marketing et commercial (MS)

9. Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France)-Groupe HEC

10. Etablissement d'enseignement supérieur consulaire Hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

11. Animateur de loisir de sportif

12. CPNEF de la branche sport

13. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) ; Fédération française de retraite sportive (FFRS) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française sports pour tous (FFSPT)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2017 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034450900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.