Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450866
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, le niveau de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2017)
4. NIVEAU
de la certification
(arrêté du 23 février 2017)
5. NIVEAU
de la certification
(modifié)
6. Créateur verrier
7. CERFAV-(Centre européen de recherche et de formation aux arts verriers)
8. II
9. III
10. Responsable de l'événementiel et du tourisme
11. Institut de promotion et de formation (EPH)
12. I
13. II
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2017 : art. 1
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