Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450870
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2017)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Employé polyvalent des produits de la mer
6. Union du mareyage français instructeur-CPNEFP du mareyage et de la salaison
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du mareyage et de la salaison-Union du mareyage français
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2017 : art. 2
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