Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450872
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2017)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chargé (e) des ressources humaines
6. Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
7. Conseil formation qualification (CFQ)-Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 2012 : art. 1
Aller plus loin
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