Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 27 novembre 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
5. Pilote d'installations de traitements de granulats
6. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux-Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux-Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
8. Pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton
9. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux-Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
10. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux-Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 2