Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450888
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 6 mai novembre 2015)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Chef d'équipe de l'industrie du béton

6. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux-Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux-Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

8. Agent de préfabrication en démoulage différé de l'industrie du béton

9. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux-Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNIICEM)

10. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux-Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

11. Agent de précontrainte de l'industrie de béton

12. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux-Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNIICEM)

13. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux-Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 6 mai 2015 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034450888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.