Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450890
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager achats et supply chain
6. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Territoriale Portes de Normandie
7. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de Normandie-Institut Supérieur des achats et des approvisionnements (ISAAP) ; Groupe Sup de Co
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
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