Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034450892
Texte parentLEGITEXT000034450865
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 août 2016)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et personnes dépendantes

6. Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta Viva 5 ; Lycée Henri Nominé-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée Paul Mathou-Greta Midi-Pyrénées Sud ; ACTEMOS ; Pôle formation santé

7. Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi Pyrénées Centre ; Lycée Turgot, Greta du Limousin

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2016 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034450892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.