Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034452057
Texte parentLEGITEXT000034452052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Etablissement public “ Société du Canal Seine-Nord Europe ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1
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