RattachementChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
IdentifiantLEGIARTI000048057532
Texte parentLEGITEXT000034452086
Référencearticle 10 du décret n°2017-570 du 19 avril 2017 (version du 10 septembre 2023)Légifrance →
1. Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
2. 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;
3. 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour la production électrique ;
4. 3° Evaluation du potentiel d'énergie marine et du potentiel éolien off-shore ;
5. 4° Développement de la géothermie en Guadeloupe, notamment le projet de centrale géothermique de Bouillante 3 ;
6. 5° Evaluation de la production d'énergie par méthanisation ;
7. 6° Caractérisation des combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour fixer les spécifications techniques des unités de valorisation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.