Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034452934
Texte parentLEGITEXT000034452925
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 22 avril 2017)Légifrance →

1. Les structures sont réputées organiser avec les services de l'Etat l'évaluation de l'activité de la structure dès lors qu'elles garantissent :

2. – collecter régulièrement des données relatives à la fréquentation et aux questions des jeunes, dans le respect de l'anonymat et de la vie privée ;

3. – évaluer périodiquement les actions menées ;

4. – prendre en compte les résultats de l'évaluation dans les projets d'évolution ;

5. – publier annuellement un rapport d'activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034452934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.