1. Le dossier de demande de labellisation mentionné à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé comporte les éléments suivants :
2. – le nom et l'adresse du siège de la structure ainsi que le nom de son représentant légal et, le cas échéant, le numéro unique d'identification attribué lors de l'inscription au répertoire des entreprises et des établissements ;
3. – le cas échéant, la date de déclaration d'existence de la structure ou de l'organisme auquel il se rattache ;
4. – le nom du responsable de l'Information Jeunesse dans la structure et la composition de l'équipe d'informateurs ;
5. – les éléments, dont un document d'autoévaluation, permettant d'apprécier que chacune des garanties applicables visées aux articles 2 à 8 du présent arrêté sont respectées ;
6. – le projet de la structure adapté au contexte du territoire.
7. Le dossier de demande de labellisation est accompagné des pièces suivantes :
8. – une copie de l'acte ou le document officiel (par exemple l'organigramme) justifiant de l'existence de la structure ;
9. – une copie de l'acte désignant la composition de l'organe dirigeant de la structure ou de l'assemblée délibérante sous la responsabilité de laquelle est placée la structure ;
10. – les copies des comptes et du rapport d'activité de l'organisme relatifs au dernier exercice clos ;
11. – toutes pièces étayant le respect des garanties visées aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
12. Lors du renouvellement de la demande de labellisation, seules les copies des comptes et du rapport d'activité de l'organisme relatifs au dernier exercice clos, accompagnées, le cas échéant, des pièces qui témoignent d'une modification de l'organisme ou de son organe dirigeant ou des garanties visées aux articles 2 à 8 du présent arrêté, doivent être fournies en complément du dossier.