Décret n°2017-583 du 20 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-583 du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034456551
Texte parentLEGITEXT000034456545
Référencearticle 2 du décret n°2017-583 du 20 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 135-2 du code de la sécurité socialeest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D135-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034456551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.