Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 19 décembre 2021.

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TexteDécret n°2017-581 du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000043239491
Texte parentLEGITEXT000034456660
Référencearticle 1 du décret n°2017-581 du 20 avril 2017 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :

2. Agence Adour-Garonne

3. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, ou son représentant ;

4. 2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;

5. 3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;

6. 4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, ou son représentant ;

7. 5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, ou son représentant ;

8. 6° Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de Haute-Garonne, ou son représentant ;

9. 7° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;

10. 8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, ou son représentant ;

11. 9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

12. 10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

13. 11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

14. Agence Artois-Picardie

15. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de- France, délégué de bassin, ou son représentant ;

16. 2° Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, ou son représentant ;

17. 3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, ou son représentant ;

18. 4° Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, ou son représentant ;

19. 5° Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;

20. 6° Le directeur du Grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;

21. 7° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

22. 8° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

23. 9° Le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant ;

24. 10° Le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son représentant ;

25. 11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

26. Agence Loire-Bretagne

27. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ou son représentant ;

28. 2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;

29. 3° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;

30. 4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;

31. 5° Le directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ou son représentant ;

32. 6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;

33. 7° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;

34. 8° Le directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;

35. 9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

36. 10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

37. 11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

38. Agence Rhin-Meuse

39. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, délégué de bassin, ou son représentant ;

40. 2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;

41. 3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Grand Est, ou son représentant ;

42. 4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, ou son représentant ;

43. 5° Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, ou son représentant ;

44. 6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, ou son représentant ;

45. 7° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;

46. 8° Le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est, ou son représentant ;

47. 9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

48. 10° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;

49. 11° Le directeur général de l'Office national des forêts, ou son représentant.

50. Agence Rhône-Méditerranée et Corse

51. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;

52. 2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;

53. 3° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;

54. 4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;

55. 5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;

56. 6° Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;

57. 7° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;

58. 8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;

59. 9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

60. 10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

61. 11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

62. Agence Seine-Normandie

63. 1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;

64. 2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant ;

65. 3° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ;

66. 4° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;

67. 5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;

68. 6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;

69. 7° (Abrogé)

70. 8° Le directeur interrégional de la mer Manche Est- mer du Nord, ou son représentant ;

71. 9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

72. 10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

73. 11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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