Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2023.

TexteDécret n°2017-577 du 19 avril 2017

RattachementChapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

IdentifiantLEGIARTI000048062727

Texte parentLEGITEXT000034457223

Référencearticle 7 du décret n°2017-577 du 19 avril 2017 (version du 13 septembre 2023)Légifrance →

1. L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.